Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - CGV - 2017

PRESTATIONS DE VEHICULES AVEC CHAUFFEURS - BREIZHCAB VTC - RENNES

ART.1 CONDITIONS ET ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.

ART.2 : OFFRES

Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.

ART.3 : RESERVATIONS

Le fait de procéder à une Réservation (via le formulaire de réservation en ligne, e-mail, appel téléphonique et SMS) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.

BREIZHCAB se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont de manière permanente.

Si vous n'acceptez pas les CGV, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de la société BREIZHCAB.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Réservation.

Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, l'adresse de départ et d'arrivée, la date et l'heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers.

Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera impérativement envoyé pour valider votre réservation.

ART.4 : TARIFS

Nos tarifs sont disponibles sur simple demande par email ou par téléphone (contact@breizhcab.com & 02.99.83.53.33) et indiqué à titre indicatif via notre module de calcul "estimez votre course" sur la page "réservez".

Les tarifs annoncés sont indiqués selon le nombre de passagers (type de véhicule utilisé), l'heure de la prestation (majoration de les dimanches, jours fériés et la nuit entre 19h et 7h) et la journée.

Les tarifs peuvent etre modifiés à tout moment sans préavis, sauf si un devis à été préalablement établi.

Les devis sont valables 15 jours.

Nos tarifs incluent :

Le transport des bagages et animaux dans leur caisse de transport
La mise à disposition d'un siège enfant sur demande préalable
Les différentes options à bord : Boissons sans alcool, friandises
Tablette tactile iPad, Magazines et journaux locaux sur demande
Connexion wifi 4G pour tous les passagers (jusqu'à 8 connexions en simultané)
Les frais de carburants et l'assurance des passagers illimitée & leurs bagages
L'attente en Gare et Aéroport en cas de retard du train/vol.

ART.5 : PRESTATIONS

La prestation se réalise le jour et à l' heure précisée lors de la réservation, les chauffeurs sont ponctuels, sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation etc ...).

En cas de retard du client (excepté à l'arrivé d'un train ou d'un avion) les 15 premières minutes sont inclues dans le prix facturé, puis 15€ par tranche de 15 minutes à partir de la 16ème minute.

Aucun frais d'attente ne sera facturé dans le cadre d'un retard de train ou d'avion. Le client aura préalablement informé la société BREIZHCAB du numéro du train ou de l'avion pour le suivi du retard et de son organisation.

Dans le cas où le client ayant réservé et/ou réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu'il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l'incapacité d'assurer la prise en charge, la responsabilité de BREIZHCAB ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus, et/ou la prestation lui serait due dans son intégralité.

BREIZHCAB se réserve le droit de refuser une course si un ou plusieurs des personnes transportées est en état d'ivresse, sous l'emprise de drogue, ou dont le comportement agité et/ou violent peut nuire à la sécurité des personnes transportées et/ou du chauffeur.

ART.6 : ANNULATION

En cas d'annulation de la réservation de la part du client, BREIZHCAB retiendra une indemnité d'annulation basée sur le montant total TTC.

Cette indemnité est calculée, en fonction, du délai entre la date réservée et la date où BREIZHCAB a été informé de l'annulation :

1- Pour les prestations d'un montant total TTC < 300€ :

À moins de 6 heures de la réservation : 75 % d'indemnité retenue
Entre 24 heures et 6 heures avant la réservation : 50 % d'indemnité retenue
À plus de 24 heures de la réservation : 0% d'indémnité

2- Pour les prestations d'un montant total TTC >= à 300€ ou en période d'événement :

À moins de 48 heures de la réservation : 75 % d'indemnité retenue
Entre 7 jours et 48 heures avant la réservation : 50 % d'indemnité retenue
À plus de 7 jours de la réservation : 0% d'indémnité

ART.7 : PAIEMENT

ART.7.1 : PRIX 

Le prix des prestations est celui du tarif en vigueur au moment de la commande, selon le devis préalablement établi par BREIZHCAB, et accepté par le client.

ART.7.2 : DELAI DE PAIEMENT

ART.7.2.1 : PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

Le client professionnel à l'obligation de payer la prestation dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

A Réception de facture : Les factures sont payables au comptant à réception (sauf stipulations contraires) déduction faite des acomptes déjà versés.

Règlement anticipé par téléphone : Le client professionnel peut également régler sa prestation par téléphone avec une carte bancaire directement auprès de son interlocuteur BREIZHCAB. La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire que vous utilisez.

Escompte pour règlement anticipé : 0%.

En cas de retard de paiement de la part du client, des pénalités de retard, correspondant à un pourcentage du montant TTC des sommes dues par ce dernier, seront automatiquement et de plein droit acquises à BREIZHCAB à compter du lendemain de la date d'exigibilité de la facture, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard seront calculées sur la base d'un taux annuel correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal.

En cas de retard de paiement, le client professionnel sera également redevable à l’égard de BREIZHCAB d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Si les frais de recouvrement exposés par BREIZHCAB sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, il pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ART.7.2.2 : PARTICULIERS

Règlement comptant : Le client particulier a l'obligation de payer la prestation le jour de la prestation (sauf mariages).

Règlement anticipé par téléphone : Le client particulier peut également régler sa prestation par téléphone avec une carte bancaire directement auprès de son interlocuteur BREIZHCAB. La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire que vous utilisez.

Escompte pour règlement anticipé : 0%.

En cas de retard de paiement de la part du client particulier, des pénalités de retard, correspondant à un pourcentage du montant TTC des sommes dues par ce dernier, seront automatiquement et de plein droit acquises à BREIZHCAB à compter du lendemain de la date d'exigibilité de la facture, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard seront calculées sur la base d'un taux annuel correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

ART.7.3 : TYPE DE REGLEMENT ACCEPTES

Les paiements acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaires (type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express et cartes étrangères)
  • Vente à Distance (VAD) par carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Espèces

Espèces : Attention : nos chauffeurs ne disposent que de très peu d'espèces à bord de leurs véhicules, merci de faire l'appoint.

Chèque : Aucun paiement par chèque ne sera accepté, sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois.

Carte bancaire : En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez BREIZHCAB à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. A ce titre, vous déclarez être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le vôtre.

A aucun moment BREIZHCAB ne peut accéder et/ou conserver vos données bancaires, sauf avec accord préalable du client.

ART.8 : PERSONNES A MOBILITE REDUITE

BREIZHCAB fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.

Les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil pliant et transportable par une personne sont prise en charge dans les véhicules de BREIZHCAB.

Les personnes à mobilité réduite dont le transport nécessite de moyens adaptés (véhicule à rampe de chargement par exemple) peuvent se rapprocher de l'équipe de BREIZHCAB pour l'étude de leur demande. Dans la mesure du possible, une solution pourra leur être proposée.

ART.9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notament la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 aout 2004.

ART.10 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.